Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client en validant sa commande et en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », par cette action, le Client :
- Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions.
- Accepte expressément les dites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Périmètre de l’offre de vente
L’offre de vente proposée sur le Site est destinée :
- A tous les pays.
- Et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle.
En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française, anglaise, espagnole.
Identification et inscription du Client
Produits téléchargeables
Avant tout achat de PDF numérique, le Client doit vérifier que le format et la protection sont compatibles avec son support et son application de lecture. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas d’erreur. Le Client s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs du PDF numériques et à ne pas les contourner.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Prix des Produits
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables)
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.
Paiement
- Par Stripe : En cas de paiement par Stripe, il est fait application des conditions d’utilisation de Stripe.
Le paiement Stripe n’est pas applicable aux articles hors stock ou en pré-commande, la durée de conservation de l’empreinte ne permettant pas de réaliser un paiement au-delà d’une période de 7 jours. - Par PayPal: Si vous payez par PayPal, veuillez vous rapprocher de leurs conditions qui leurs sont propres.
12.5 Exclusion du droit de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de téléchargement de contenus numériques et de produits et services dématérialisés.
Service Clientèle au travers du lien nous contacter sur le site mal-de-dos-vaincu.com
Responsabilité
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Protection des données personnelles
Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles.
Droit applicable – litiges – réclamations – médiation
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.